Charte des données personnelles

Charte des

données personnelles

LA PRESENTE CHARTE A POUR OBJET DE FOURNIR AU CLIENT UNE INFORMATION COMPLETE SUR LE TRAITEMENT REALISE PAR MPEPITE DE SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A L’OCCASION DE LA FOURNITURE DE SES SERVICES DE VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE ET

D’UTILISATION DE SON SITE INTERNET ACCESSIBLE A L’ADRESSE https://testing.mpepite.fr CI-APRES LE « SERVICE »).

 

Soucieuse de la protection de la vie privée du Client et du traitement de ses données personnelles, Pépite By Cook and Com, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 888705670 et dont le siège social est situé Porte ECs 6003 Zac du Cornillon Nord 93216 SAINT-DENIS, s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés »), en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Clients.

 

La présente Charte permet ainsi au Client de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de ses données personnelles par MPEPITE.

 

La présente Charte vient compléter les Conditions Générales de Vente de la société MPEPITE accessible à l’adresse https://testing.mpepite.fr/politique-de-confidentialite/ (ci-après les « CGV »). Les termes utilisés dans la présente Charte auront la définition arrêtée dans les CGV.

 

1.          TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR MPEPITE

 

Les données à caractère personnel du Client collectées lors de son utilisation des Services sont les suivantes :

 

1.1.   DEMANDE D’INFORMATION / FORMULAIRE DE CONTACT

 

Lorsque le Client renseigne le formulaire de contact présent sur le Site, la Société collecte et traite les données suivantes :

 

–   Nom ;

–   Prénom ;

–   Adresse email ;

 

1.2.   COMMANDE DE PRODUITS ET/OU PRESTATIONS DE SERVICES

 

Lorsque le Client commandes auprès de la Société des Produits et/ou Prestations de Services, la Société collecte et traite les données suivantes :

 

–   Nom ;

–   Prénom ;

–   Adresse email ;

–   Adresse ;

–   Numéro de téléphone (facultatif) ;

–   Informations relatives au mode de règlement le cas échéant.

 

(ci-après les « Données Personnelles »)

 

 

La collecte de ces Données Personnelles est indispensable à la fourniture du Service par MPEPITE.

 

2.          FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT

 

MPEPITE n’est autorisée à utiliser les Données Personnelles du Client que si elle dispose d’une base juridique valable et doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

 

–  L’exécution du contrat ;

–  L’exécution d’une obligation légale (ex. : conservation de factures) ;

–  L’intérêt légitime de MPEPITE ;

–  Lorsque le Client a donné son consentement.

 

La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel des Clients pour les finalités et selon les bases juridiques suivantes :

 

Finalité	Base légale
1.1.1         Fourniture du Service par la Société   La Société utilise les informations personnelles du Client aux fins de lui fournir les Services du Site. Les données personnelles renseignées par le Client permettent en outre à la Société d’assurer un suivi de la fourniture du Service et des éventuelles réclamations de ces derniers.   Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la fourniture du Service est obligatoire.   En leur absence, le Service ne pourra être correctement fourni.   Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution du Service, ou l’établissement de statistiques.	Exécution du contrat
1.1.2         Gestion des paiements   La Société est dans l’obligation de collecter certaines informations bancaires du Client afin de pouvoir encaisser le prix des Produits et Prestations de Service.   La Société assure au Client qu’elle n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives à la carte bancaire utilisée.	Exécution du contrat
1.1.3 Résolution et l’amélioration des Services fournis par la Société	Intérêt légitime de la Société

 

 

La Société utilise les informations personnelles du Client pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des services mis à disposition.
1.1.4 Effectuer des recommandations de services et de personnalisation des options du Client   La Société utilise les informations personnelles du Client afin de recommander des fonctions et des services qui seraient susceptibles d’intéresser le Client.   Ces données permettent également à la Société d’identifier les préférences du Client et de personnaliser son expérience à l’occasion de son utilisation du Site.	Intérêt légitime de la Société
1.1.5 Gérer la relation client et la satisfaction client	Intérêt légitime de la Société
1.1.6 Constituer    un    fichier    de    clients    et prospects	Intérêt légitime de la Société
1.1.7 Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels	Consentement
1.1.8 Être conforme à la loi   La Société peut être contrainte de conserver les données personnelles du Client afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : conservation des factures, vérifier l’identité du Client dans le but de détecter ou prévenir des fraudes).	Obligation Légale   Intérêt légitime de la Société
1.1.9 Une finalité spécifique   La Société peut être amenée à requérir le consentement du Client pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiquée.   Lorsque le Client a donné son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment.   La Société s’engage alors à cesser tout traitement d’informations du Client pour cette finalité.	Consentement

 

3.          LA DIVULGATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONCERNANT LE CLIENT

 

Les Données Personnelles collectées sont uniquement traitées par MPEPITE et ses salariés, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, sauf les cas suivants :

A. Communication à des partenaires commerciaux

 

Communication des données personnelles à des partenaires commerciaux et sous-traitants de la Société en vue de la réalisation du Service (société en charge de la livraison des Produits, sous-traitants, prestataire de paiement, etc…).

 

B. Ces données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de :

 

–  La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;

–  La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site Internet, des applications interne et du système d’information de la Société ;

–  Le recueil des avis clients ;

–  L’expédition de la newsletter.

 

La Société peut également partager les données à caractère personnel, avec l’autorisation préalable et expresse du Client en cas de vente, transfert ou fusion de la Société ou d’une partie de celle-ci, ou si la Société acquiert ou fusionne avec une autre société.

 

Si une telle transaction a lieu, la Société s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

 

4.  LES DROITS DU CLIENT

 

En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant et souscrivant au Service a la faculté d’exercer les droits suivants :

 

– un droit d’information : l’obligation pour MPEPITE de mettre à disposition du Client toutes les informations que ce dernier lui a fourni.

– un droit d’accès : le droit pour le Client de recevoir une copie de ses données à caractère personnel.

– un droit de rectification : le droit pour le Client de demander la modification de ses Données Personnelles qui seraient erronées ou incomplètes.

– un droit à l’effacement : le droit pour le Client de demander la suppression de ses Données Personnelles

, dans certaines situations.

– un droit à la limitation du traitement : le fait que MPEPITE ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les Données Personnelles du Client .

– un droit à la portabilité de ses données : le droit pour le Client de recevoir ses Données Personnelles fournies à MPEPITE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.

– un droit d’opposition : le droit pour le Client de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant, notamment le droit de s’opposer à tout moment au traitement pour des finalités de marketing : lorsque MPEPITE utilise les Données Personnelles pour des finalités de marketing direct.

 

Enfin, lorsque MPEPITE détecte une violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, le Client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

 

Le Client a le droit d’introduire auprès d’une autorité de contrôle, s’il estime que le traitement des Données Personnelles le concernant constitue une violation du droit applicable.

 

Ces droits peuvent être exercés auprès de MPEPITE qui a collecté les Données Personnelles par email à l’adresse suivante : contact@mpepite.com.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

 

5.          COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES DU CLIENT SONT–ELLES CONSERVEES ?

 

Le Client est informé que les données personnelles qu’il renseigne sont conservées par la Société pendant toute la durée du Service.

 

La Société a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera fixée à la demande du Client (qui a communiqué sa pièce d’identité) dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition.

 

Concernant la durée de conservation des coordonnées bancaire du Client aux fins de paiement ou de remboursement, celle-ci ne sont conservées que pendant la durée nécessaire auxdits paiement ou remboursement.

 

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques, notamment justifiée par les obligations légales de la Société. Par exemple les informations liées aux achats sont conservées 10 ans.

 

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par MPEPITE, le Client est autorisé à contacter le service client de MPEPITE à l’adresse suivante : contact@mpepite.com.

 

6.          SECURITE

 

MPEPITE effectue un stockage en interne des Données Personnelles attachées aux Clients, notamment dans son logiciel de gestion comptable.

 

MPEPITE prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité de ses locaux et se son système informatique pour empêcher l’accès externe aux Données Personnelles du Client.

 

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de son Service, MPEPITE prend en compte le droit à la protection des Données Personnelles dès leur conception.

 

7.          EST–CE QUE LA SOCIETE UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

 

Lorsque le Client utilise les Services de la Société, celle-ci reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé, le contenu de du panier ou encore les identifiants pour permettre au Client de se connecter.

 

Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par le Client ne nécessitent pas son consentement préalable. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des Clients :

 

·      les cookies de « panier d’achat » pour un site marchand ;

·      les cookies « identifiants de session » , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;

·      les cookies d’authentification et de consentement ;

·      les cookies persistants de personnalisation de l’interface Client (choix de langue ou de présentation).

 

Tout autre cookie nécessite une information préalable et le consentement exprès et préalable du Client, par exemple :

 

·      les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;

·      les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;

·      certains cookies de mesure d’audience.

 

A l’entrée du Client sur le Site, un message d’information s’affiche pour l’avertir de l’utilisation de cookies :

 

« Nous utilisons des cookies pour comprendre comment vous interagissez avec notre site. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies. »

 

Le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau visible sur le Site Internet permettant au Client de choisir les cookies qui seront déposés sur son terminal, à l’exception toutefois des cookies nécessaires à la fourniture des Services.

 

Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l’appareil du Client accède au Site Internet.

 

8.          QU’EST–CE QU’UN COOKIE ?

 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

 

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données Client afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

 

A. Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

 

Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences du Client, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet par le Client en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

B. Les Cookies que la Société émet sur le site permettent :

 

–  D’identifier le Client lors de sa connexion sur le Site ;

–  De déterminer les paramètres du navigateur Internet du Client, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;

–  D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos services (à l’aide de cookies de mesure d’audience) ;

–  D’adapter la présentation du Site Internet selon le terminal utilisé ;

–  D’adapter la présentation du Site Internet selon les affinités de chaque Client ;

–  D’optimiser les services proposés sur le Site Internet ;

–  De Communiquer avec le Client de manière ciblée.

 

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur du Client, d’autres sont conservés pendant plus longtemps.

 

C. Paramétrage du logiciel de navigation

 

Le Client peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.

 

Le Client peut également configurer son logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

 

D. Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ?

 

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.

 

La section « aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

 

Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix du Client, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.

 

Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage du Client sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

 

Le Client peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

 

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

 

 

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

 

Pour Firefox™ :   http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

 

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

9.          LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DE LA SOCIETE

 

La Société ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

 

10.       MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES

 

La Société est susceptible de mettre à jour cette politique de manière occasionnelle.

 

En cas d’évolution importante, la Société vous avertit par e-mail ou par tout autre moyen. Dans la mesure où la législation applicable l’autorise, utiliser nos services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.